Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFAP ASSOCIATION FRANCAISE D'ASSURANCE PREVOYANCE
M. BERTRAND Jean Claude

Numéro de dépôt :
95585664
Date de dépôt :
21/08/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/08/2005

Présentation de la marque AFAP ASSOCIATION FRANCAISE D'ASSURANCE PREVOYANCE

Déposée le 21 août 1995 par monsieur BERTRAND Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AFAP ASSOCIATION FRANCAISE D'ASSURANCE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-39 du 29 septembre 1995.

Le déposant est monsieur BERTRAND Jean Claude domicilié(e) Le Paradisio Bat. 1 - 2 Avenue Brown Séquard, 06000 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Claude BERTRAND LOCASSISTANCE - France.

La marque AFAP ASSOCIATION FRANCAISE D'ASSURANCE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFAP ASSOCIATION FRANCAISE D'ASSURANCE PREVOYANCE est expirée depuis le 21 août 2005.

BERTRAND Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes : LOCA GERANCE , LOCASSISTANCE , PIERRE LOISIR , LOCAGENAL SYSTEM , LOCAGENAL PIERRE LOISIR , COMPAGNIE DES RENTES & CAPITAUX C.R.C. , PORTRAITS D'ASIE , LOCA GESTION , PATRIMOINE LOISIR , LOCAGENAL PATRIMOINE PIERRE LOISIR


M. BERTRAND Jean Claude - Le Paradisio Bat. 1 - 2 Avenue Brown Séquard, 06000 NICE - France


M. Jean Claude BERTRAND LOCASSISTANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-05

Publication - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1995-39

Service d'assurance, d'assistance et de prévoyance qui concourent à la couverture et la prise en charge du Risque de Vie, de l'état de dépendance médicale des personnes physiques quelle que soit l'origine de la dépendance.Conseils, informations et renseignements d'affaires.Hébergement temporaire

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.